Conditions particulières à la société de livraison MondialRelay


AVARIES ET LITIGES
DEFINITIONS
MONDIAL RELAY prend en considération trois types d‘avaries et litiges :

Avarie caractérisée : il s‘agit d‘une avarie constatée par MONDIAL RELAY.
Avarie occulte : il s‘agit d‘une avarie nondétectée par MONDIAL RELAY et constatée par le client final lors du déballage de la marchandise enprésence du transporteur (emballage intact à la livraison)
Litige : il s‘agit d‘une avarie constatée par le client final après livraison (départ du livreur).

ASSURANCE DU BIEN TRANSPORTE
La limite de responsabilité qui engage MONDIAL RELAY ne peut excéder 10 euro du kilo avec un maximum de 200 euro par expédition, limité à la valeur d\'achat hors taxes des des marchandises et sur base de la fourniture de la facture d‘achat.
Sur la base de la règle ci-dessus :
L‘avarie caractérisée sera indemnisée à hauteur de 100%
L‘avarie occulte sera indemnisée à hauteur de 25%
Le litige sera indemnisé à hauteur de 20%

DELAIS DE PRISE EN COMPTE DES LITIGES

Tout litige devtre signalé dans les six heures qui suivent la livraison du colis.
MONDIAL RELAY prendra uniquement en charge les avaries caractérisées.

Encas de litiges ou d‘avaries de tout ou partie de la marchdise tranortée, les frais de transport seront dus et ne feront pas l\'objet d\'un remboursement.

Tout colis présenté au destinataire sera facturé qu\'il soit accepté ou refusé par celui-ci.