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| Conditions Générales de vente |
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Article.1.La firme Onglerie Belgium sprl, dont le siège social est sis à 1050 Ixelles, rue de Stassart 80, est un distributeur de produits pour ongles naturels et artificiels.
Article.2.Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre Onglerie Belgium sprl et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont sensées être acceptées par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion d'Onglerie Belgium aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que Onglerie Belgium sprl aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de Onglerie Belgium sprl, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l'étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales ou être invoquées par eux. Onglerie Belgium sprl se réserve de temps à autre le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
Article.3.Les offres et listes de prix sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. Onglerie Belgium sprl n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après confirmation écrite ou électronique de sa part ou à partir du moment où Onglerie Belgium sprl aura entamé l'exécution du contrat.
Article.4.Les commandes pourront uniquement être passées sur le site www.onglerie.be.
Article.5.Le paiement des commandes passées sur le site www.onglerie.be se fait exclusivement au comptant et avant la livraison et sans escompte. Le paiement pour les commandes avec une adresse de livraison étrangère à la Belgique se fait soit au moyen des cartes de crédit VISA ou MASTERCARD, soit par paiement anticipé sur le compte IBAN : BE41 0688 9041 9510 et code bancaire SWIFT : GKCCBEBB . Onglerie Belgium sprl garantit la confidentialité des numéros des cartes de crédits. Les frais d'encaissement de payement restent entièrement à charge du client.
Article.6.Les factures sont, par ailleurs, payables en Euros au dépôt d'Onglerie Belgium sprl sis à 1050 Ixelles, rue de stassart 80 et ce sans escompte. Dans ce cas, Onglerie Belgium sprl se réserve le droit de refuser le paiement par chèques, traites ou autres effets. Les représentants d'Onglerie Belgium sprl n'ont pas qualité pour encaisser les factures ou pour en donner valable quittance. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable:
a)l'exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les factures non encore échues; pour ces factures, la date d'échéance sera celle de la première facture restée impayée.
b)la majoration du solde dû d'un intérêt de 1 % par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. Le montant dû sera également majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une somme égale à 15 % du solde dû avec un minimum de 125€, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
c)l'autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours. L'octroi éventuel d'un délai de paiement n'emporte aucune renonciation de la part d'Onglerie Belgium sprl à l'application des présentes conditions.
Article.7.Sauf rupture de stock, cas de force majeure ou en cas d'analyse du dossier, les livraisons sur le territoire belge sont faites suivant les délais notifiés dans la page de livraison. Onglerie Belgium sprl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelconque retard de livraison, déterioration ou perte du colis. Les procédures dans le cas de perte, dommage ou retard seront à introduire par le client directement auprès du transporteur concerné qui indemnisera selon les règles en vigueur. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts. Le client pourra, s'il le souhaite, venir enlever la commande au dépôt d'Onglerie Belgium sprl afin d'éviter les frais d'emballage. Les frais de ports pour une livraison extraterritoriale ou intraterritoriale sont totalement à charge du client peu importe le montant de la commande.
Le client se réfèrera aux conditions spécifiques concernant le transport et les retours présents sur le site www.onglerie.be.
Article.8.En dérogation à l'article 1583 du Code Civil, Onglerie Belgium sprl reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge Onglerie Belgium sprl de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, le client autorise Onglerie Belgium sprl à reprendre le matériel à chaque moment, où qu'il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise Onglerie Belgium sprl à pénétrer dans les lieux qu'il occupe.
Article.9.Le client bénéficiera d'un support en ligne gratuit sur le produit acheté chez. Onglerie Belgium sprl invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu à lire les informations concernant le produit sur le site, de sorte à permettre à Onglerie Belgium sprl de se concentrer sur les réels problèmes. Les produits commandés ne sont ni repris ni échangés.
Article.10.Onglerie Belgium sprl limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par les fabricants. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Onglerie Belgium sprl limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, les frais de port à destination du fabricant sont à charge exclusive de l'acheteur, ainsi que son retour à l'expéditeur. Onglerie Belgium sprl ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par le fabricant de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fabricant. La garantie sera limitée à toute pièce méchanigue ayant été utilisée en bon père de famille.
Article.11.Onglerie Belgium sprl n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux clientes des stylistes et aux biens appartenant aux clients des stylistes ou à d'autres tiers, les pertes d'exploitation et les dommages corporels.
Article.12.Onglerie Belgium sprl informe ses clients pour autant que de besoin que le site www.onglerie.be peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Onglerie Belgium sprl s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant d'Onglerie Belgium sprl.
Article.13.La vente et la livraison des marchandises par Onglerie Belgium sprl n'emportent aucune cession des droits intellectuels y attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur de Onglerie Belgium sprl et le client s'engage à ne pas y porter atteinte. Onglerie Belgium sprl déclare qu'à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Onglerie Belgium sprl n'assume en tout état de cause aucune responsabilité quant aux litiges qui pourraient survenir quant à la propriété, l'exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés. "Onglerie.be" est une marque protégée et enregistrée, nul autre que Onglerie Belgium sprl n'a le droit d'utiliser cette mention sans accord écrit validé par Onglerie Belgium sprl.
Article.14.La marchandise livrée ne sera pas reprise et il n'existe pour l'acheteur aucun droit de renonciation.
Article.15.Par le simple fait de commander sur le site Internet www.onglerie.be, le client autorise expressément Onglerie Belgium sprl à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa firme. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client qui a commandé par téléphone ou sur le site www.onglerie.be pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu'Onglerie Belgium sprl a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège d'Onglerie Belgium sprl. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
Article.16.Sauf accord préalable, le client s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou exporter les produits achetés. Le client est seulement autorisé à revendre les produits, destinés aux " consommateurs ", ne nécessitant pas de formation particulière pour l'utilisation appropriée du produit en question. Seul les distributeurs agréés par Onglerie.be sont autorisés à revendre les produits nécessitant une formation particulière faisant partie des produits Onglerie.be. Les formations Onglerie.be restent exclusivement la propriété de Onglerie Belgium sprl et ne pourront être donnée que dans notre centre formation Onglerie.be, rue de Stassart 80 à 1050 Ixelles.
Article.17.Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Article.18.Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.
19. ENCHERES
19.1 Les enchères sont privées, pour y avoir accès le client doit avoir créé un compte sur le site internet en donnant ses coordonées les enchères seront a ce stade visibles mais sans possibilitée d'enchérir ; suite à la vérification des coordonnées par Onglerie.be (www.onglerie.be) un accès aux enchères sera données au client qui aurra alors la possibilitée d'enchérir ; une fois l'accès aux enchères validé sauf abus de la part du client (cf partie 9.5) l'accès sera permanent.
19.2 En enchérissant, le client s’engage à acquérir l’article souhaité à Onglerie.be (www.onglerie.be).
19.3 Le client, qui obtient l’enchère, reçoit un e-mail de Onglerie (www.onglerie.be) ; il pourra alors choisir le mode de transport, soit le client peut venir sur place pour prendre les sujets sur date définie conjointement.
19.4 L’envoi des articles s’effectue selon votre choix suite à la fin de l'enchère. Les coûts d’envoi sont à la charge du client.
19.5 Dans le cas d'une enchère gagnée et non validée le client sera black-listé ne pouvant plus avoir accès aux enchères ni recevoir dinformation par mail ou courrier (il est possible de vous retirer de la black-liste sur simple accord réciproque). Toutes les conséquences qui ressortent d'une telle situation sont exclusivement à la charge du client.
Article.20.Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Bruxelles.
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