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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente

Remarque importante:
L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et\ou procéder au règlement de celle-ci.

Le site marchand http:\www.onglerie.be\ (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes").

Le Site permet à Onglerie Belgium sprl de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale Onglerie.be (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Onglerie Belgium sprl seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles ci-après trouvant bien entendu application.

La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Onglerie Belgium sprl de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Onglerie Belgium sprl.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article.1. La firme Onglerie Belgium sprl, dont le siège social est sis à 5030 Gembloux, chaussée de Tirlemont 156, est un distributeur de produits pour ongles naturels et artificiels.

Article.2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre Onglerie Belgium sprl et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont sensées être acceptées par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion d'Onglerie Belgium aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que Onglerie Belgium sprl aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de Onglerie Belgium sprl, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l'étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales ou être invoquées par eux. Onglerie Belgium sprl se réserve de temps à autre le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Ceci étant, les conditions générales de vente ne pourront plus etre modifiées après que le client ai passé commande et demeureront telles qu'elles existaient au moment où la commande a été validée.

Article.3. Les produits sont facturés sur base des prix existants au moment où la commande est passée. Onglerie Belgium sprl se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant entendu qu'aucune modification ne pourra plus intervenir après que la commande n'ai été validée. Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question dans les articles suivants. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.

Article.4.Les commandes pourront uniquement être passées sur le site www.onglerie.be. Frais de traitement de la commande : Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d’envoi :port et emballage. La participation aux frais d’envoi (port, emballage, ...) du colis varie en fonction du type d’article commandé, de la destination et du transporteur choisi.

Pour une livraison via le transporteur Monsial Relais, pour la Belgique, hors articles, de maximum 10 euro (10 EUR) seront facturés au titre des frais d’envoi. Onglerie Belgium se réserve le droit d'adapter ce montant en fonction de l'évolution des tarifs du transporteur.
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles volumineux ou d'un poids excédent 9 (neuf)kilogrammes ne pourront être transportés via la société de livraison Mondial Relay.
Pour une livraison via le transporteur DPD, pour la Belgique, hors articles, un maximum 25 euro (25 EUR) seront facturés au titre des frais d’envoi. Onglerie Belgium se réserve le droit d'adapter ce montant en fonction de l'évolution des tarifs du transporteur.
La participation aux frais d'envoi doit être réglée à chaque expédition de commande.
La participation aux frais d'envoi de minimum 25EUR est seulement due si vous gardez tout ou partie de votre commande. En cas de retour de toute votre commande, une participation aux frais de retour, ainsi que des éventuels frais postaux, sont dus. Les participations en question sont identiques et calculées suivant la grille tarifaire ci-dessus.
Pour les tarifs d'expédition hors Belgique, un simulateur de frais de port (visible dans le panier d'achat) calculera à tout moment le coût estimé en fonction des différentes options de livraison, du poids des articles ajoutés et de la zone à délivrer.

Article.5. Le paiement des commandes passées sur le site www.onglerie.be se fait exclusivement au comptant et avant la livraison et sans escompte. Le paiement pour les commandes avec une adresse de livraison étrangère à la Belgique se fait soit au moyen des cartes de crédit VISA ou MASTERCARD, Paypal,soit par paiement anticipé sur le compte IBAN : BE41 0688 9041 9510 et code bancaire SWIFT : GKCCBEBB

Article.6.Onglerie Belgium sprl garantit la confidentialité des numéros des cartes de crédits. Les frais d'encaissement de payement restent entièrement à charge du client.

. Article.7. Sauf rupture de stock, cas de force majeure ou en cas d'analyse du dossier, les livraisons sur le territoire belge sont faites suivant les délais notifiés dans la page de livraison. Onglerie Belgium sprl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelconque retard de livraison, déterioration ou perte du colis. Les procédures dans le cas de perte, dommage ou retard seront à introduire par le client directement auprès du transporteur concerné qui indemnisera selon les règles en vigueur. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts. Le client pourra, s'il le souhaite, venir enlever la commande au dépôt d'Onglerie Belgium sprl afin d'éviter les frais d'emballage. Les frais de ports pour une livraison extraterritoriale ou intraterritoriale sont totalement à charge du client peu importe le montant de la commande. Le client se réfèrera aux conditions spécifiques concernant le transport et les retours présents sur le site www.onglerie.be.

Article.8.En dérogation à l'article 1583 du Code Civil, Onglerie Belgium sprl reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et\ou intérêts et\ou indemnité forfaitaire. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge Onglerie Belgium sprl de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, le client autorise Onglerie Belgium sprl à reprendre le matériel à chaque moment, où qu'il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise Onglerie Belgium sprl à pénétrer dans les lieux qu'il occupe.

Article.9.Le client bénéficiera d'un support en ligne gratuit sur le produit acheté chez. Onglerie Belgium sprl invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu à lire les informations concernant le produit sur le site, de sorte à permettre à Onglerie Belgium sprl de se concentrer sur les réels problèmes.

Article.10. Onglerie Belgium sprl limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par les fabricants. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Onglerie Belgium sprl limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, les frais de port à destination du fabricant sont à charge exclusive de l'acheteur, ainsi que son retour à l'expéditeur. Onglerie Belgium sprl ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par le fabricant de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fabricant. La garantie sera limitée à toute pièce méchanigue ayant été utilisée en bon père de famille.

Article.11. Onglerie Belgium sprl n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux clientes des stylistes et aux biens appartenant aux clients des stylistes ou à d'autres tiers, les pertes d'exploitation et les dommages corporels.

Article.12. Onglerie Belgium sprl informe ses clients pour autant que de besoin que le site www.onglerie.be peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Onglerie Belgium sprl s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant d'Onglerie Belgium sprl.

Article.13. La vente et la livraison des marchandises par Onglerie Belgium sprl n'emportent aucune cession des droits intellectuels y attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur de Onglerie Belgium sprl et le client s'engage à ne pas y porter atteinte. Onglerie Belgium sprl déclare qu'à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Onglerie Belgium sprl n'assume en tout état de cause aucune responsabilité quant aux litiges qui pourraient survenir quant à la propriété, l'exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés. "Onglerie.be" est une marque protégée et enregistrée, nul autre que Onglerie Belgium sprl n'a le droit d'utiliser cette mention sans accord écrit validé par Onglerie Belgium sprl.

Article.14.Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste ou télécopie), par voie postale à l'adresse Onglerie Belgium sprl, ch. de Tirlemont 156 à 5030 Gembloux, Belgique, par fax au +32 81 61.61.78. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (www.onglerie.be/catalog/documents/Formulairederetractation.pdf) mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Onglerie Belgium sprl, ch. de Tirlemont 156, 5030 Gembloux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; - les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; - les contratsde fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;


Remarque : Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet.

Les articles non conformes à une re-commercialisation renvoyés resteront chez Onglerie Belgium à la disposition de l’Acheteur qui est tenu de les payer,

Il est entendu que le consomateur pourra vérifier la nature et les carractéristiques du produit mais celui-ci devra toujours etre propre à une nouvelle commercialisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Onglerie Belgium sprl se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
L'Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste, ou réclamer la preuve de dépôt à son libraire. Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Les frais d'affranchissement restent à la charge de l'Acheteur. Tout article présentant un sceau de sécurité et retourné sans son sceau de sécurité ne pourra être remboursé ou échangé.


Article.15. Par le simple fait de commander sur le site Internet www.onglerie.be, le client autorise expressément Onglerie Belgium sprl à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa firme. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité. Le client qui a commandé par téléphone ou sur le site www.onglerie.be pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu'Onglerie Belgium sprl a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège d'Onglerie Belgium sprl. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

Article.16. Sauf accord préalable, le client s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou exporter les produits achetés. Le client est seulement autorisé à revendre les produits, destinés aux " consommateurs ", ne nécessitant pas de formation particulière pour l'utilisation appropriée du produit en question. Seul les distributeurs agréés par Onglerie.be sont autorisés à revendre les produits nécessitant une formation particulière faisant partie des produits Onglerie.be. Les formations Onglerie.be restent exclusivement la propriété de Onglerie Belgium sprl et ne pourront être donnée que dans notre centre formation Onglerie.be, chaussée de Tirlemont 156 à 5030 Gembloux.

Article.17. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Article.18. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.

Article.20.Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Bruxelles.

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